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La boutique en ligne du site www.laboutiqueauxpoils.fr a été mise en place par la société European trader, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web laboutiqueauxpoils.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société la boutique aux poils dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société La boutique aux poils au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société la boutique aux poils.
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société la boutique aux poils dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La société la boutique aux poils présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société la boutique aux poils ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande à toute commande dans la boutique en ligne de La Boutique Aux Poils, accessible via www.laboutiqueauxpoils.fr. La boutique en ligne est exploitée par la société à responsabilité limitée de droit Français European Trader, ayant son siège 256 route de Nice à Antibes et immatriculée au Registre du Commerce de Antibes sous le numéro 384877171
La commande passée par vos soins vaut conclusion du contrat. Toutes nos offres dépendent néanmoins de notre propre approvisionnement et doivent par conséquent être comprises « sous réserve des stocks disponibles ». Nos produits, y compris les produits en promotion, ne sont vendus qu’en quantités correspondant aux besoins habituels d’un foyer. Nous conservons le texte du contrat sur votre compte client.
Vous avez le droit de rétracter votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours suivant la date où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce commandée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Service client la Boutique aux poils
E-mail : contact@laboutiqueauxpoils.fr
Téléphone : 04 92 38 08 16
(Du lundi au samedi, de 10 h 00 à 18 h 00 – appel gratuit à partir du réseau fixe français ou d’un réseau mobile français)
Votre décision de rétracter votre commande au moyen d’une décision dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courriel électronique). À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez ici : télécharger directement.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ATTENTION :
Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment en cas de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le montant de commande minimum est de 15,00 EUR (hors frais de port). Les frais de livraison sont fonction des frais liés au transporteur. Les produits seront livrés à votre domicile en France Continentale selon les modalités de livraison standard. Par « valeur des produits », on entend le prix T.V.A. comprise, hors frais d’expédition, déduction faite de toute remise.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine sauf Corse.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société la boutique aux poils, dans un délai de 48 heures.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande et en l’indiquant dans les commentaires lors de la validation de la commande.
D’une façon générale, les produits ne peuvent être livrés qu’en France Continentale. Le délai de livraison pour les colis en France Continentale est actuellement de 1 à 10 jours ouvrable pour toute commande avant 16h00.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à :
La boutique aux poils 570 Route de la roquette 06360 Mouans sartoux
Au-delà du droit de rétractation prévu par la loi, il vous est possible de retourner les produits dans un délai de trente jours après leur réception s’ils ne vous conviennent pas dans leur emballage d’origine et à vos frais.
IMPORTANT : Votre article provenant du stock magasin la boutique aux poils, il doit être retourné à cette même adresse. Pour des raisons évidentes de gestion des stocks et traçabilité des produits.
Le consommateur devra formuler auprès de la société La boutique aux poils le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société La boutique aux poils pourra être faite :
En priorité par email, adressé à contact@laboutiqueauxpoils.fr en indiquant bien vos références client et commande,
par téléphone au 0492380816 du lundi au samedi de 10h à 19h .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La boutique aux poils de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société La boutique aux poils attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société La boutique aux poils dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis Recommandé, à l’adresse suivante :
La boutique aux poils
570 route de la roquette 06360 Mouans sartoux
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société La boutique aux poils.
Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Dans différentes régions déterminées en fonction des codes postaux, La boutique aux poils teste la mise en place de nouvelles options d’expédition. Si votre commande doit être livrée dans l’une de ces régions et si les produits commandés sont adaptés à ces nouvelles options, vous recevez éventuellement un courriel indiquant un numéro de téléphone gratuit qui vous permet de choisir l’une de ces nouvelles options sans frais supplémentaires. Nous proposons, par exemple, la récupération des produits dans un magasin ou la livraison à la date de votre choix.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, un délai supplémentaire sera nécessaire et le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Vous pouvez payer par carte de crédit ou par PayPal. Nous nous réservons le droit de n’accepter que certains modes de paiement. Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevez par courriel la facture correspondant à votre commande.
Paiement par carte de crédit
En cas de paiement par carte de crédit, le montant dû est débité à la commande. Vous pouvez payer par carte VISA ou par MasterCard.
Paiement par PayPal
Vous avez la possibilité de régler nos services et nos marchandises en utilisant la fonction Reference Transaction (également appelée « autoriser & encaisser ») de PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (dénommée ci-après : PayPal). L’usage de ce mode de paiement nécessite la délivrance d’une autorisation de prélèvement sur le compte PayPal que vous avez sélectionné respectivement dans le même ordre d’idées en faveur de La boutique aux Poils. En utilisant cette fonction, vous nous autorisez donc à l’avenir à encaisser les paiements dus de votre part de manière unique ou récurrente (à intervalles réguliers ou irréguliers) du compte PayPal sélectionné.
Pour être en mesure d’utiliser ce mode de paiement, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer une seule fois les instructions de paiement dans la section « Paiement par prélèvement bancaire du commerçant ». À cette fin et dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne, vous serez redirigé initialement vers un site de PayPal. Grâce à votre confirmation de la fonction de paiement en question, nous sommes autorisés à effectuer le prélèvement immédiatement du compte PayPal respectif. Dans le même temps, PayPal est chargé de mettre à disposition les montants que nous demandons par le biais d’une procédure de recouvrement conformément aux conditions d’utilisation de PayPal. En règle générale, le débit du compte PayPal pour le traitement des paiements en notre faveur a lieu le même jour. Il n’est toutefois pas exclu que nous ne percevions dans un premier temps qu’un montant partiel, et par la suite, le montant total de la créance.
Vous avez la possibilité de modifier à tout moment l’autorisation de prélèvement octroyée en notre faveur dans votre profil PayPal sous la rubrique « Paiements par prélèvement bancaire du commerçant » ou de révoquer cette autorisation avec effet pour l’avenir.
Si vous commandez chez nous sans compte client, la fonction de transaction de référence PayPal n’est pas disponible. Cependant, vous pouvez toujours payer avec PayPal. Ce paiement via PayPal est pratique et sécurisé. Vous pouvez facilement payer en deux clics. Comme tous les clients de PayPal, vous bénéficiez également de la protection des acheteurs de PayPal. PayPal est uniquement disponible comme méthode de paiement dans la boutique en ligne La Boutique Aux Poils.
L’utilisation de bons de réduction en ligne est soumise aux conditions applicables à ces bons, telles que montant ou quantité minimum de commande, délai de validité, etc. Ces conditions vous sont indiquées au moment de l’émission du bon de réduction. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon par achat. L’utilisation n’est pas cumulable avec d’autres remises. Il n’est pas possible d’obtenir le paiement de la valeur du bon de réduction ou l’imputation ultérieure de celle-ci sur une commande antérieure. Toute revente de bons de réduction est interdite. Si les produits sont retournés, les remises sont imputées proportionnellement sur la valeur du produit retourné.
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société la boutique aux poils n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, la boutique aux poils pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Si un produit livré présente manifestement un défaut de matière ou de fabrication, y compris un dommage subi pendant le transport, vous devez nous prévenir immédiatement ou signaler le défaut au livreur du transporteur, qui vous a livré le produit. L’omission de cette réclamation n’a aucune incidence sur les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi mais, vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d’assurance du transporteur ou de nos fournisseurs. En cas de vices des produits apparus pendant la durée de garantie prévue par la loi, vous avez légalement le droit d’exiger, soit la réparation du vice, soit la livraison d’un produit de remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou l’annulation de votre contrat et la réparation du préjudice subi, y compris en lieu et place de l’exécution du contrat, et le remboursement des frais exposés en pure perte.
Si nous accordons une garantie commerciale, les détails de celle-ci résultent des conditions de garantie jointes au produit. Les droits de toute garantie commerciale peuvent être exercés sans préjudice des droits et actions prévus par la loi.
Pour savoir comment et dans quelle mesure nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Tous les droits afférents au contenu de notre boutique en ligne, en particulier les droits de marque et de propriété intellectuelle, sont détenus par nous ou nos partenaires. Vous êtes tenu d’en tenir compte et vous vous engagez à n’utiliser aucun contenu de notre boutique en ligne, de quelque nature que ce soit, au-delà de la visite normale d’une boutique en ligne. En particulier, la duplication, la distribution et/ou la publication de contenus est interdite sans notre consentement exprès par écrit
Selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Cela s’applique aux litiges contractuels relatifs à l’exécution d’un contrat de vente ou de service entre un consommateur et un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous demandons de contacter au préalable notre service clientèle. Si votre problème n’a pas été résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur pour régler le litige à l’amiable dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande au service clientèle.
À cette fin, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges.
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toute revente à titre professionnel est interdite.
Notre service clients est joignable au numéro 04 92 38 08 16 du lundi au samedi, entre 10 h 00 et 18 h 00 – appel gratuit uniquement à partir du réseau fixe français ou d’un réseau mobile français).
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, virus ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société La boutique aux poils pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée. Ce choix de la loi applicable ne porte pas préjudice à l’application des règles d’ordre public, notamment en matière de droit de la consommation, de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat.
L’exploitant de la boutique en ligne est la société de droit Français
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société La boutique aux poils intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société La boutique aux poils dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La boutique aux poils ,dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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